Notice de collectivité

Notice

Midi-Pyrénées forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Mort : 2015-12-31

Après la réforme de décentralisation du 02 mars 1982, la Préfecture de région est à distinguer de l'ensemble de la Région ; elle fait l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse : 22 avenue du Maréchal-Juin, 31406 Toulouse Cedex 9

Forme(s) associée(s) :
>> << À partir de 1982, pour la Préfecture, voir : Midi-Pyrénées. Préfecture de région
>> << Après le 31 décembre 2015, voir : Occitanie

Source(s) :
BA 2008

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864879c

Notice n° : FRBNF11864879

Création : 83/12/07

Mise à jour : 24/06/21