Notice de collectivité
- Notice
Occitanie forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité
régionale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2016-01-01
Décr. du Conseil d'État n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, portant fixation du nom
et du chef lieu de la Région Occitanie.
Adresse :
Toulouse
Forme(s) rejetée(s) :
< Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
< Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Languedoc-Roussillon
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Midi-Pyrénées
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Languedoc-Roussillon
>> << Avant le 1er janvier 2016, voir : Midi-Pyrénées
Source(s) :
Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06
Art. 2-V de la L. n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Légifrance, 2015-02-06
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17022823w
Notice n° :
FRBNF17022823
Création :
16/01/29
Mise à jour :
17/11/03
