Notice de collectivité

  • Notice
Midi-Pyrénées. Préfecture de région forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982-03-02
Mort :  2016-09-27

Après la réforme de décentralisation du 02 mars 1982, la Préfecture de région est à distinguer de l'ensemble de la Région

Adresse :  Place Saint-Étienne, 31038 Toulouse Cedex 9

Forme(s) associée(s) : 
>> << À partir de 1982, pour la Région, voir  :  Midi-Pyrénées
>> << Après le 27 septembre 2016, voir  :  Occitanie. Préfecture de région

Source(s) : 
BA 2008



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12117105h
Notice n° :  FRBNF12117105

Création :  89/06/23
Mise à jour :  24/06/21

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