1 1776

France. Parlement de Paris

[Acte. 1776-01-24. Paris]

Arrest de la Cour du Parlement, du vingt-quatre janvier mil sept cent soixante-seize

Livres

2 1776

France. Parlement de Paris

[Acte. 1776-05-10. Paris]

Extrait des registres du Parlement. Du dix mai 1776.

Livres

3 1776

France. Parlement de Paris

[Acte. 1776-06-19. Paris]

Extrait des registres du Parlement. Du dix-neuf juin mil sept cent soixante-seize.

Livres

4 1776

France. Parlement de Paris

[Acte. 1776-08-07. Paris]

Extrait des registres du Parlement . Du sept août mil sept cent soixante-seize.

Livres

5 1777

France. Parlement de Paris

[Acte. 1777-04-14. Paris]

Extrait des registres du Parlement, du quatorze avril mil sept-sept soixante-dix-sept.

Livres

Consultable sur Gallica

6 1777

France. Parlement de Paris

[Acte. 1777-01-29. Paris]

Arrest de la Cour du parlement. Qui ordonne que, dans huitaine, à compter de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende ...Extrait des registres du Parlement. Du vingt-neuf janvier 1777.

Livres

7 1777

France. Parlement de Paris

[Acte. 1777-01-10. Paris]

Arrest de la Cour de parlement qui condamne Jacques Boulleau, Claude Vidy, Nicolas Naudin & Jeanne Lepage, femme de Jacques Filion, au carcan & au bannissement pour neuf ans, pour usures...

Livres

Consultable sur Gallica

8 1776

France. Parlement de Paris

[Acte. 1776-01-25. Paris]

Arrest de la Cour du Parlement, qui décharge Louis-Guillaume Le Roy, principal du collège d'Auxerre ; Jean Hautefage, sous-principal ; Pierre-Jean-Marie Navier, professeur de seconde ; Jean Simon & Etienne Gerard, maîtres de Quartier audit College, des plaintes & accusations contre-eux intentées à la requête de Marie de Saint-George, faisant les fonctions de substitut du procureur du Roi à Auxerre ; déclare lesdites plaintes & accusations fausses & calomnieuses ; ordonne que ledit Marie de Saint-George sera tenu de leur nommer leur dénonciateur, & leur permet de le prendre à partie, & ceux qui ont signé le jugement de contumace contre eux rendu

Livres

Consultable sur Gallica

9 1777

France. Parlement de Paris

[Acte. 1777-09-20. Paris]

Extrait des registres du Parlement, du samedi 20 septembre 1777, du matin en vacations.

Livres

Consultable sur Gallica

10 1762

France. Parlement de Paris

[Acte. 1762-08-06]

Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement. Du 6 août 1762

Livres

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