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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-01-29. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour du parlement. Qui ordonne que, dans huitaine, à compter de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires ou autres faisant valoir leurs propres héritages, ou exploitant ceux d'autrui, seront tenus, chacun en droit soi, d'écheniller ou faire écheniller les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'amende [Texte imprimé]...Extrait des registres du Parlement. Du vingt-neuf janvier 1777.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" et daté "1771" ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728526d

Notice n° :  FRBNF33728526