Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-01-25. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour du Parlement, qui décharge Louis-Guillaume Le Roy, principal du collège d'Auxerre ; Jean Hautefage, sous-principal ; Pierre-Jean-Marie Navier, professeur de seconde ; Jean Simon & Etienne Gerard, maîtres de Quartier audit College, des plaintes & accusations contre-eux intentées à la requête de Marie de Saint-George, faisant les fonctions de substitut du procureur du Roi à Auxerre [Texte imprimé]; déclare lesdites plaintes & accusations fausses & calomnieuses ; ordonne que ledit Marie de Saint-George sera tenu de leur nommer leur dénonciateur, & leur permet de le prendre à partie, & ceux qui ont signé le jugement de contumace contre eux rendu

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" et daté "1767"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour du Parlement, qui décharge Louis-Guillaume Le Roy, principal du collège d'Auxerre ; Jean Hautefage, sous-principal ; Pierre-Jean-Marie Navier, professeur de seconde ; Jean Simon et Étienne Gerard, maîtres de Quartier audit College, des plaintes et accusations contre-eux intentées à la requête de Marie de Saint-George, faisant les fonctions de substitut du procureur du Roi à Auxerre

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728422r

Notice n° :  FRBNF33728422