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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-07. Paris]

Titre(s) : Extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]. Du sept août mil sept cent soixante-seize.

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé : "Papillon" i.e. Jean-Michel Papillon et daté de 1763 ; lettrine gravée sur bois. - Arrêt de parlement qui fait défenses au sieur Métayer, lieutenant du 1er chirurgien du roi à Loudun, d'exercer à l'avenir aucune exaction à l'occasion de la milice et pour l'avoir fait, le condamne en cent livres d'aumône applicables au pain des pauvres de l'hopital de Loudun

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337284771

Notice n° :  FRBNF33728477