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  • 1800-1899
  • 1800-1809
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  • France
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  • France. Tribunat
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1 1800

Opinion de Huguet (de la Seine) sur le projet de loi relatif à l'organisation des juges de paix ; prononcée le 14 frimaire an IX
Impr. de Baudouin
Livres

2 1800

Tribunat. Rapport fait par Démeunier, au nom d'une commission spéciale composée du bureau, de la commission des inspecteurs et du rapporteur de la première commission du règlement, concernant la révision du règlement. Dans la conférence du 16 brumaire an IX
Impr. nationale
Livres

3 1800

Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi portant prorogation du délai accordé à la république pour se pourvoir contre les jugements arbitraux qui ont adjugé aux communes des forêts dont elle réclame la propriété. Séance du 9 frimaire an IX
Impr. nationale
Livres

4 1805

Carrion-Nisas, Marie-Henri-François-Élisabeth de (1767-1842)

Tribunat. Discours prononcé par M. Carrion-Nisas, sur les communications relatives à la guerre. Séance du 4 vendémiaire an XIV
Impr. de Baudouin
Livres

5 1802

Gary

Errata au Discours du tribun Gary, imprimé à la suite du Sénatus-consulte du 18 floréal an X
Impr. nationale
Livres

6 1806

Perrée-Duhamel, Pierre Nicolas (1747-1816)

Tribunat. Discours prononcé par M. Perrée,... Séance du 1er janvier 1806
Impr. de Baudouin
Livres

7 1804

Curée, Jean-François (1756-1835)

Tribunat. Séance extraordinaire... le 10 floréal an XII, dans laquelle le tribun Curée a déposé sur le bureau une mention d'ordre tendante à demander : 1 ° que le gouvernement de la République soit confié à un empereur ; 2 ° que l'empire soit héréditaire dans la famille de Napoléon Bonaparte, actuellement premier consul ; 3 ° que celles de nos institutions qui ne sont que tracées, soient définitivement arrêtées
Impr. de Bertrand-Pottier
Livres

8 1800

Thiessé, Nicolas-François (1759-1834)

Tribunat. Rapport fait par Thiessé, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi pour la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 27 nivôse an IX
Impr. nationale
Livres

9 1800

Vezin, Jean-François (1761-1824)

Tribunat. Opinion de Vezin sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 26 ventôse an 8
Impr. nationale
Livres

10 1801

Périn d'Augny, Claude-François (1750-1821)

Tribunat. Rapport fait par Perrin ["sic"] sur le projet de loi relatif à la nomination des adjoints aux maires des communes dont la mer rend les communications difficiles. Séance du 16 floréal an X
Impr. nationale
Livres

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