Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de Huguet (de la Seine) sur le projet de loi relatif à l'organisation des juges de paix ; prononcée le 14 frimaire an IX [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Baudouin, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Huguet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363609907

Notice n° :  FRBNF36360990