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Auteur(s) : Thiessé, Nicolas-François (1759-1834). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Thiessé, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi pour la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 27 nivôse an IX [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8° , 28 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31457700v

Notice n° :  FRBNF31457700