Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Démeunier, au nom d'une commission spéciale composée du bureau, de la commission des inspecteurs et du rapporteur de la première commission du règlement, concernant la révision du règlement. Dans la conférence du 16 brumaire an IX [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Démeunier, Jean-Nicolas (1751-1814). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36360970m

Notice n° :  FRBNF36360970