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Date de publication
  • 1700-1799
  • 1770-1779
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  • France
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  • Pour et sur la région Haute-Normandie
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1 1772

France

[Acte royal. 1772-01-21. Versailles]
Lettres patentes... [adressées à la Chambre des Comptes de Paris pour l'exécution de l'édit d'août 1762, ci-inclus,] portant suppression de deux offices de payeurs des gages du Parlement de Grenoble, et création d'un seul office sous le titre d'ancien, alternatif et triennal... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 février 1772
Impr.de Prault
Livres

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2 1771

France

[Acte royal. 1771-10-16. Fontainebleau]
Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Breteuil en Normandie ressortira à l'avenir au Parlement de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 24 [octobre 1771]...
Impr. royale
Livres

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3 1772

France

[Acte royal. 1772-05-22. Versailles]
Lettres patentes... portant nomination des officiers municipaux de la ville de Dieppe, et destination du prix de la finance de leurs offices aux réparations... à faire au port... Registrées en Parlement le 1er juin [1772]...
Impr. royale
Livres

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4 1771

France

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]
Édit... portant établissement d'une chancellerie en Normandie... Registré à l'Audience de France et au Parlement de Paris [les 25 novembre et 18 décembre 1771]...
Impr. royale
Livres

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5 1772

France

[Acte royal. 1772-04-00. Versailles]
Édit... portant suppression des sièges généraux de l'Amirauté et des Eaux et forêts de la Table de Marbre de Rouen... Registré en Parlement le 29 avril [1772]...
Impr. royale
Livres

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6 1771

France

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]
Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Rouen... Registré en Parlement le 10 [décembre 1771]...
Impr. royale
Livres

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7 1772

France

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]
Lettres patentes... qui ordonnent que les droits de poids et vicomté seront perçus conformément aux ordonnances des fermes... Registrées en Parlement le 6 avril [1772]...
Impr. royale
Livres

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8 1772

France

[Acte royal. 1772-03-00. Versailles]
Édit... concernant les frais de procédures en matières criminelles dans les justices seigneuriales, dans les ressorts des Conseils supérieurs de Rouen et de Bayeux... Registré en Parlement le 10 avril [1772]...
Impr. royale
Livres

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9 1772

France

[Acte royal. 1772-05-05. Versailles]
Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Verneuil et ses dépendances seront... comprises dans l'apanage donné par le Roi à M. le comte de Provence... Registrées en Parlement le 23 [mai 1772]...
Impr. royale
Livres

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10 1779

France

[Acte royal. 1778-02-00. Versailles]
Édit... concernant les communautés d'arts et métiers dans la ville de Rouen... Registré au Parlement de Rouen le 9 mars 1779
Impr. royale
Livres

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