Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-22. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant nomination des officiers municipaux de la ville de Dieppe, et destination du prix de la finance de leurs offices aux réparations... à faire au port... Registrées en Parlement le 1er juin [1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Dieppe (Seine-Maritime) -- municipalité, officiers (Actes royaux)Dieppe (Seine-Maritime) -- port, entretien (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448601

Notice n° :  FRBNF33844860