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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-10-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Breteuil en Normandie ressortira à l'avenir au Parlement de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 24 [octobre 1771]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1771

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Breteuil-sur-Iton (Eure) -- bailliage (Actes royaux)Parlement de Paris -- ressort (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844550w

Notice n° :  FRBNF33844550