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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-05. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que la ville de Verneuil et ses dépendances seront... comprises dans l'apanage donné par le Roi à M. le comte de Provence... Registrées en Parlement le 23 [mai 1772]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1772

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- apanage (Actes royaux)Monsieur (Actes royaux)Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)Verneuil (Eure) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448423

Notice n° :  FRBNF33844842