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  • 1700-1799
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  • 1701
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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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1 1672 - 1704

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (Recueil). 1672/1704]
[Extraits de déclarations et arrêt du conseil concernent les offices de notaires et d'officiers ayant pouvoir d'exploiter edits, déclaration et arrêt du Conseil concernant les Trésoriers de bourse commune.]
Livres

2 1701

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1699-02-11. Versailles]
Arrêt du conseil d'état qui confirme la délibération prise par les directeurs de la Compagnie des Indes et le consentement des actionnaires de ladite Compagnie, contenu dans leur procès verbal
imp. de Léonard
Livres

3 1701

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1700-12-14. Versailles]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition des droits sur les bois et charbons, pour l'acquisition d'une maison pour agrandir l'hopital, et pour la nourriture et entretien des pauvres en conséquence de la déclaration du roi du 21 juillet
imp. de Collignon
Livres

4 1701

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1701-10-18. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'état qui régle le payement des ports de lettres des communautés de Bretagne, pour les affaires du roi
Vve de F. Vatar
Livres

5 1701

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1701-09-20. Versailles]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les lieutenants civil, criminel, particulier, conseillers, procureurs et avocats de Sa Majesté au Chatelet de Paris, lieutenant criminel de Robe Courte et prévôt de l'Isle de France, seront reçus au payement du droit annuel pendant les 9 années portées par la déclaration du 27 août dernier
imp. de Léonard
Livres

6 1701

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1701-01-11. Versailles]
(Arrêt du conseil d'état, confirmans contre le sieur Le Fèvre, celui du 19 octobre dernier.)
imp. de F. Muguet
Livres

7 1701

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1701-11-08. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à la diligence de Maître Jean Duvau, il sera fait au profit de Sa Majesté, des baux du privilège exclusif de la glace et de la neige par villes ou provinces, par devant M. d'Armenonville, directeur des finances
imp. de Léonard
Livres

8 1701

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1701-06-28. Marly]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le prix des marchandises adjugées aux nommés Blandin et Behotte, appartiendra à Templier, à condition que lesdites marchandises seront délivrées aux directeurs de la Compagnies des Indes en payant audit Templier le prix des adjudications
imp. de Léonard
Livres

9 1701

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1693-10-17. Fontainebleau]
Arrest du Conseil d'Etat... qui ordonne que la déclaration du 7 juillet dernier en faveur des procureurs du parlement, sera executée selon sa forme et teneur...
A. Giroud
Livres

10 1699 - 1791

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (Recueil)]
(Conseils du Roi.) Recueil factice comprenant : Conseil d'Etat du Roi. Conseil Privé du Roi. Grand Conseil du Roi. Conseil Royal des finances. Conseil de Commerce. Conseil des Dépèches
Livres

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