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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-12-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition des droits sur les bois et charbons, pour l'acquisition d'une maison pour agrandir l'hopital, et pour la nourriture et entretien des pauvres en conséquence de la déclaration du roi du 21 juillet [Texte imprimé]

Publication : Metz : imp. de Collignon, 1701

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674130f

Notice n° :  FRBNF33674130