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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-11-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à la diligence de Maître Jean Duvau, il sera fait au profit de Sa Majesté, des baux du privilège exclusif de la glace et de la neige par villes ou provinces, par devant M. d'Armenonville, directeur des finances [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1701

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336744606

Notice n° :  FRBNF33674460