Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1672/1704]

Titre(s) : [Extraits de déclarations et arrêt du conseil concernent les offices de notaires et d'officiers ayant pouvoir d'exploiter edits, déclaration et arrêt du Conseil concernant les Trésoriers de bourse commune.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Note(s) : 1672-1704

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758490v

Notice n° :  FRBNF33758490