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Date de publication
  • 1600-1699
  • 1690-1699
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  • France
  • Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
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1 1693

France

[Acte royal. 1667-05-13. Saint-Germain-en-Laye]
Règlemens et statuts concernant le commerce, art et fabrique des draps, or, argent et soye... qui se font dans la ville de Lyon... Augmenté de tous les arrests et ordonnances servans de règlemens, qui ont esté rendus depuis les années 1667 jusques en 1692
R. Glaize
Livres

2 1692

France

[Acte royal. 1663-10-31. Paris]
Déclaration... qui attribue au capitaine et officiers de la capitainerie royale de Livry, toute jurisdiction pour fait de chasse et défend à tous juges... d'en prendre connoissance...
E. Michallet
Livres

3 1694

France

[Acte royal. 1694-03-00. Versailles]
Édit... portant création des offices de controlleurs des taxes de dépens des Conseils, Parlemens, Cours Supérieures, présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales..., avec attribution de 18 et 6 deniers pour livre des taxes des dépens... Registré en Parlement
E. Michallet
Livres

4 1693

France

[Acte royal. 1693-04-28. Versailles]
Déclaration... concernant la dotte des religieuses. Publiée en audience publique... [du Parlement de Dauphiné] le 23 may 1693
A. Giroud
Livres

5 1692

France

[Acte royal. 1692-11-14. Versailles]
[Passeport pour la libre circulation des denrées nécessaires à la fourniture du pain de munition, en faveur de Benoît Gentil, bourgeois de Paris.]
Livres

6 1695

France

[Acte royal. 1695-10-18. Fontainebleau]
Déclaration... portant réunion de deux offices de premiers huissiers des Requestes du Palais du Parlement de Paris, créez par édit... de décembre 1693, à la communauté desdits huissiers...
Livres

7 1695

France

[Acte royal. 1695-01-00. Versailles]
Édit... portant aliénation des tailles... pour 30.000 livres de rente, outre et par-dessus les 60.000 livres, aux conditions dudit édit... Publié en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 2 mars 1695
A. Giroud
Livres

8 1693

France

[Acte royal. 1693-10-00. Fontainebleau]
Édit... portant suppression des offices d'enquesteurs, commissaires-examinateurs et création de conseillers enquesteurs, commissaires-examinateurs dans les présidiaux, bailliages, séneschaussées et jurisdictions royales du Royaume...
Livres

9 1693

France

[Acte royal. 1693-04-25. Versailles]
Ordonnance... sur la bonne discipline que S. M. veut que l'on garde dans ses armées...
F. Muguet
Livres

10 1693

France

[Acte royal. 1693-01-00. Versailles]
Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un commissaire inspecteur, un controlleursecrétaire et un trésorier du ban et arrière-ban, en chacun des bailliages et sénéchaussées du Royaume... Vérifié en Parlement le 23 janvier 1693
G. Desprez
Livres

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