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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant aliénation des tailles... pour 30.000 livres de rente, outre et par-dessus les 60.000 livres, aux conditions dudit édit... Publié en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 2 mars 1695 [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : A. Giroud, 1695

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826690g

Notice n° :  FRBNF33826690