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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-10-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion de deux offices de premiers huissiers des Requestes du Palais du Parlement de Paris, créez par édit... de décembre 1693, à la communauté desdits huissiers... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement du Parlement, du 17 décembre 1695

Sujet(s) : Parlement de Paris -- Requêtes du Palais, huissiers (Actes royaux)
Chambres des Requêtes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338268305

Notice n° :  FRBNF33826830