[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]

Édit du Roy portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

E. Michallet

[Acte royal. 1714-02-00. Versailles]

Édit du Roy portant création des offices de controlleurs des quittances des receveurs particuliers des finances de la généralité de Metz et de la province d'Alsace. Donné à Versailles au mois de février 1714

[Acte royal. 1713-10-00. Fontainebleau]

Édit du Roy qui attribue des taxations aux receveurs & trésoriers généraux & particuliers des tailles des provinces et généralitez y énoncées. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1713

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]

Édit du Roy portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

E. Michallet

[Acte royal. 1712-03-22. Versailles]

Déclaration du Roy donnée à Versailles le vingt deuxième mars 1712 portant confirmation des propriétaires des offices de receveurs des impositions dans la généralité de Metz & province d'Alsace, de controlleur général triennal de la recette général des finances desdites généralité & province, de receveurs alternatifs des tailles en Béarn, de receveur ancien & alternatif des deniers provenans des dons et impositions en Basse-Navarre, de controlleurs généraux de la recette générale des finances du Comté de Bourgogne & de receveurs particuliers triennaux des finances & impositions dudit comté, dans la propriété desdits offices & dans la possession et jouissance des gages, taxations ordinaires et extraordinaires, privilèges & exemptions y attribuez

[Acte royal. 1703-03-07. Versailles]

Édit du Roy qui fixe le nombre des conseillers-secrétaires de Sa Majesté, Maison et Couronne de France créez près les chancelleries des Parlemens, Chambres des Comptes, Cour des Aydes et Conseil provincial d'Artois et d'Alsace, et explique les privilèges dont ils joüiront... [Registré en Parlement le 7 mars 1703]

impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet