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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roy portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1694

Éditeur : Michallet, Étienne (1630?-1699)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (8 p.) ; In-4

Sujet(s) : Offices -- Droit -- France -- 17e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Alsace -- contrôleurs des actes notariés (Actes royaux)
Chiny (Comté de) (Belgique) -- contrôle des actes (Actes royaux)
Dunkerque -- contrôleur des actes notariés (Actes royaux)
Flandre -- contrôleurs des actes notariés (Actes royaux)
Franche-Comté -- contrôleur des actes notariés (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)
Luxembourg (Duché de) -- contrôleur des actes notariés (Actes royaux)
Roussillon -- contrôleurs des actes notariés (Actes royaux)

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  351.440 9 (23e éd.) = Administration publique - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.033 (23e éd.) = Histoire - France - 1643-1715  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826522q

Notice n° :  FRBNF33826522