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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1694-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit du Roy portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1694

Description matérielle : 1 vol. ( 8 p.) ; In-4

Sujet(s) : Offices -- Droit -- France -- 17e siècle Voir les notices liées en tant que sujet
Alsace -- tailles, commissaires-vérificateurs des rôles (Actes royaux)
Ardres (Pas-de-Calais) -- commissaire des tailles (Actes royaux)
Artois -- commissaires-vérificateurs des rôles des tailles (Actes royaux)
Bar (Duché de) -- commissaire-vérificateur des rôles des tailles (Actes royaux)
Barrois (Actes royaux)
Boulonnais -- commissaires-vérificateurs des rôles des tailles (Actes royaux)
Calais (Pas-de-Calais) -- commissaires-vérificateurs des rôles des tailles (Actes royaux)
Flandre -- tailles, commissaires des rôles (Actes royaux)
Franche-Comté -- tailles, commissaires des rôles (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)
Metz (Généralité de) -- commissaires-vérificateurs des rôles des tailles (Actes royaux)
Pays messin (Actes royaux)
Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) -- commissaire des rôles des tailles (Actes royaux)