1 1722

France

[Acte royal. 1722-07-00. Versailles]

[Lettres patentes de confirmation du titre donné par le Roi d'Espagne à Jean-Baptiste Robin.]

Livres

2 1716

France

[Acte royal. 1716-08-24. Paris]

Arrest du Conseil... du 8 aoust 1716, et Lettres patentes expédiées en conséquence... concernant les passeports qui ont esté expédiés pour négocier dans les Isles françoises de l'Amérique

Livres

3 1728

France

[Acte royal. 1728-11-12. Fontainebleau]

[Déclaration donnant le commandement de la ville de Dunkerque et de son territoire au gouverneur général de la Flandre.]

Livres

4 1731

France

[Acte royal. 1731-02-00. Versailles]

Ordonnance... pour fixer la jurisprudence sur la nature... des donations... [Enregistrée au Parlement.]

Livres

5 1747

France

[Acte royal. 1747-02-00. Versailles]

Lettres patentes portant érection de la terre de Manses en marquisat sous la dénomination de marquisat des Portes... Registrées au Parlement de Toulouse le 25 [février]... et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier le 11 mars [1747]...

Livres

6 1749

France

[Acte royal. 1749-07-29. Compiègne]

Lettres patentes, sur le règlement des étoffes qui se fabriquent à Châlons...

Livres

7 1725

France

[Acte royal. 1725-03-00. Versailles]

Lettres de garde gardienne pour les religieuses et couvent de Sainte-Ursule de la ville de Beaugency

Livres

8 1725

France

[Acte royal. 1725-02-18. Versailles]

Lettres patentes d'imprimeur du Roi à Metz, pour François Antoine...

Livres

9 1768

France

[Acte royal. 1768-07-00. Versailles]

Lettres patentes d'union de justices pour le Chapitre d'Auxerre [Enregistré au Parlement, le 30 janvier 1769 et au bailliage d'Auxerre, le 25 février 1772]

Livres

10 1732

France

[Acte royal. 1732-02-26. Marly]

Lettres patentes sur l'arrest du conseil... [du même jour] qui ordonne la réformation générale de la maitrise d'Arques, et des bois et forêts en dépendants. [Enregistré au Parlement de Rouen en 1732.]

Livres

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