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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1768-07-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes d'union de justices pour le Chapitre d'Auxerre [Enregistré au Parlement, le 30 janvier 1769 et au bailliage d'Auxerre, le 25 février 1772] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement au Parlement, du 31 [sic] janvier et de celui au greffe des justices réunies, du 7 avril 1772

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33850970v

Notice n° :  FRBNF33850970