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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1716-08-24. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil... du 8 aoust 1716, et Lettres patentes expédiées en conséquence... concernant les passeports qui ont esté expédiés pour négocier dans les Isles françoises de l'Amérique [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Antilles françaises -- marine marchande (Actes royaux)Indes occidentales (Actes royaux)Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)Domaine d'Occident (Actes royaux)Iles du Vent (Actes royaux)Antilles françaises -- passeports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33834110b

Notice n° :  FRBNF33834110