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1 1776

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1776-05-17. Paris]
Arrest contradictoire de la Cour des aides du 17 mai 1776 . Qui en infirmant une sentence du grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine & faux-sel saisis sur Jean Barrault & Jean Cisé ; les condamne chacun solidairement en l'amende de trois cents livres, et en les dépens : ...
Livres

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2 1742

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1741-12-19. Paris]
Arrêt de la cour des aides qui conjoint aux grenetier, controleur, et greffier au grenier à sel de Brissac, de tenir chacun un registre et d'y enregistrer la quantité de sel qui sera distribué dans le grenier ; à qui et à quel titre, etc.
imp. royale
Livres

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3 1785

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1783-12-12. Paris]
Arrêt de la cour des Aides qui déclare nulle une sentence de l'élection de Montdidier, du 14 juillet 1783, par laquelle il était fait défenses au directeur de la régie générale à Roye de faire parapher à l'avenir aucun registre pour ladite régie, ni de faire viser aucune contrainte par les officiers du grenier à sel de Roye ; et cependant il était ordonné pour cette fois seulement que les registres paraphés jusqu'alors par des juges du grenier à sel de Roye seraient valables
imp. de Prault
Livres

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4 1729

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1729-07-08. Paris]
Arrêt de la cour des aides qui sans s'arrêter à la requête des officiers et receveur au grenier à sel de Péronne, tendant à ce que le fermier fut responsable d'un prétendu vol de sel, fait audit grenier ; déclare nuls les procès-verbaux de visite faits par lesdits officiers, les déboute de leurs demandes et les condamne aux dépens
imp. royale
Livres

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5 1776

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1776-06-17. Paris]
Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui confirme, avec dépens, une sentence du grenier à sel de Montluçon, par laquelle Pierre Prevot, Jean Larry & Jean Marianet, principaux habitans de la paroisse de Givrette, avoient été condamnés au payement de cinq cents cinquante-sept livres treize sous cinq deniers, pour restant des trois premiers quartiers de l'impôt du sel de la paroisse, attendu l'insolvabilité constatée des collecteurs
Livres

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6 1780

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1780-01-05. Paris]
Arrêt de la cour des aides portant règlement pour la police à observer lors de la distribution du sel au grenier à sel de Paris
Knapen
Livres

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7 1750

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1750-04-24. Paris]
Arrêts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et de Mayenne ; et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ernée de se conformer aux dispositions de l'ordonnance et des règlements ; et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouvé du faux sel
imp. royale
Livres

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8 1712

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1712-03-18. Paris]
Arrêt de la Cour des aides portant réglement entre les syndics et communauté des officiers jurés-Hannoüards porteurs de sel au grenier à sel de Paris
Livres

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9 1740

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1740-07-08. Paris]
Arrêt de la cour des aides qui défend au mesureur du grenier à sel de La Ferté-Milon, de percevoir plus de deux deniers par minot de sel pour son droit de mesurage
imp. royale
Livres

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10 1780

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1780-01-18. Paris]
Arrêt de la cour des Aides qui défend aux officiers du Grenier à sel de Vichy de décharger à l'avenir les habitants du pays rédimé, qui font valoir des fermes dans les paroisses sujettes à l'impot du sel, des cotes pour lesquelles, ils sont compris dans les rôles dudit impôt
imp. de Lamesle
Livres

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