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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1750-04-24. Paris]

Titre(s) : Arrêts de la cour des aides qui infirment 8 sentences des officiers des greniers à sel d'Ernée et de Mayenne ; et enjoint aux officiers du grenier à sel d'Ernée de se conformer aux dispositions de l'ordonnance et des règlements ; et de condamner les particuliers chez lesquels il sera trouvé du faux sel [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1750

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337488139

Notice n° :  FRBNF33748813