Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-17. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la Cour des aides du 17 mai 1776 [Texte imprimé]. Qui en infirmant une sentence du grenier à sel de Châteaugontier, confisque les chevaux, avoine & faux-sel saisis sur Jean Barrault & Jean Cisé ; les condamne chacun solidairement en l'amende de trois cents livres, et en les dépens : ...

Publication : (A Paris, de l'imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi de l'extrait de la sentence du grenier à sel de Châteaugontier

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la Cour des aides du 17 mai 1776

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749113m

Notice n° :  FRBNF33749113