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  • Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774 = 944.390 34 (23e éd.)
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1 1736

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1736-12-11. Versailles]
Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour empescher dans l'interieur des provinces de la ferme, les versements de tabacs qui sortent de celle d'Alsace. Du 11 décembre 1736. Extrait des registres du Conseil d'Estat
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2 1750

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1749-06-17. Marly]
Arrest du Conseil d'État du roy, qui indique les bureaux pour l'entrée des tabacs étrangers, dans la province d'Alsace. Du 17 juin 1749. Extrait des registres du Conseil d'État
Livres

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3 1773

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1772-05-29. Versailles]
Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé. Donnée à Versailles le 29 mai 1772. Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin au dit an [1772]
Imprimerie royale
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4 1750

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1750-01-20. Versailles]
Arrest du Conseil d État du Roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. [Daté] du 20 janvier 1750. Extrait des registres du Conseil d'État
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5 1777

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1777-05-06. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, sans s'arrêter à un jugement du Conseil des Quinze de la ville de Strasbourg du 22 mars 1777, ordonne l'exécution des anciens règlemens rendus pour la Ferme du tabac & fait défenses au Receveur des droits patrimoniaux de cette ville & à tous autres, de percevoir aucuns droits sous quelques dénominations, qu'ils puissent être, sur les tabacs voiturés ou emmagasinés pour le compte de l'Adjudicataire des Fermes. Ordonne la restitution de ceux qui pourroient avoir été perçus. Du 6 mai 1777. Extrait des registres du Conseil d'État
imp. royale
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6 1787

France. Assemblée provinciale d'Alsace

[Acte (Recueil). 1787-08-20/1787-08-26]
Procès-verbal des Séances de l'assemblée provinciale d'Alsace. (20-26 août 1787)
Livres

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7 1716

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1716-09-18. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monnoyes dans la province d'Alsace. Du 18 septembre 1716. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Livres

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8 1720

Gomé, Jean-Baptiste (166.-17..)

[Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1720]
Copie figurée du procès-verbal d'enquête du comte de Reynach de Foussemagny
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9 1764

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1764-12-15]
Arrest du Conseil souverain d'Alsace qui ordonne l'enregistrement de l'édit du mois de Novembre dernier, concernant la société des Jésuites. Registré le 15 décembre 1764. - Arrest du Conseil souverain d'Alsace concernant les inventaires à faire dans les collèges et maisons de la Société des Jésuites du ressort dudit Conseil. Du 17 décembre 1764
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10 1731

Gomé, Jean-Baptiste (166.-17..)

[Factum. Reinach, François-Joseph (comte de Grandvelle). 1731]
Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé
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