Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1772-05-29. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, concernant le remboursement des quittances de finance provenant de liquidation des offices du Conseil souverain d'Alsace supprimé. Donnée à Versailles le 29 mai 1772. Registrée au Conseil souverain d'Alsace le 13 juin au dit an [1772] [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1773

Description matérielle : 1 vol. (15 p.) ; In-4

Sujet(s) : Offices -- Colmar (Haut-Rhin, France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Liquidation  Voir les notices liées en tant que sujet
Indemnisation  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil souverain d'Alsace  Voir les notices liées en tant que sujet
Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)
Conseil souverain d'Alsace -- officiers, charges (Actes royaux)

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  336.440 9033 (23e éd.) = Finances publiques - France - 1700-1799  Voir les notices liées en tant que sujet ; 347.440 1409 (23e éd.) = Juges - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338448663

Notice n° :  FRBNF33844866