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1 1776

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1772-01-19. Versailles]
Arrêt du conseil d'Etat... qui règle provisoirement ce qui concerne l'établissement de la formule des papiers et parchemins timbrés dans la province de Roussillon...
Imp. royale
Livres

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2 1774

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du 1er janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M. dans les généralités de Toulouse, Montpellier, Auch, Montauban et Bordeaux, ensemble dans les provinces de Béarn, Navarre et pays de Foix et de Roussillon...
imp. de Prault
Livres

Consultable sur Gallica

3 1728

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1728-01-03. Marly]
Extrait des registres du Conseil d'Etat du roy. (Sur les droits du roi à la nomination aux bénéfices en Roussillon.)
Livres

Consultable sur Gallica

4  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1712-09-27. Versailles]
Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare commun avec René Mortier, sous fermier du tabac dans les généralités de Toulouse, Montauban, Montpellier et pays de Roussillon, celui rendu le 22 février 1710 sur la requête de Charles Isembert, chargé de la régie des fermes générales
Livres

Consultable sur Gallica

5 1732

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1732-03-11. Versailles]
Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse
Livres

Consultable sur Gallica

6 1706

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1706-08-24. Marly]
Arrêt du Conseil d'Etat qui casse l'arrêt de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier du 10 octobre 1704, et en conséquence ordonne que le fermier des domaines de Languedoc sera maintenu dans la jouissance des domaines et droits dépendant de baronnie de Montredon, sauf à la communauté et habitants d'icelle à se pourvoir pour leur remboursement par devers Sa Majesté
imp. de F. Léonard
Livres

Consultable sur Gallica

7 1757

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1757-08-16. Versailles]
Arrêt du conseil d'état qui renvoie Michel Galengau, l'un des salpêtriers de Perpignan, sur lequel a été saisi montures et denrées et François Bertrand, fermier des droits de Leude de Valespire, devant le sieur Intendant et commissaire en Roussillon, pour être statué sur leurs contestations
P. Prault
Livres

Consultable sur Gallica

8 1749

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits
Prault
Livres

Consultable sur Gallica

9 1773

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1771-07-09. Versailles]
Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 25 février 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée au nommé Moreau, curateur à la succession vacante de la demoiselle Audiffret ; et au sieur Dardiller son neveu, pour y fournir de réponses dans le délai ; et que M. le procureur général en la cour des Aides de Montpellier, enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de cette cour du 22 mai 1771... Le second, sur le vu des motifs, casse ledit arrêt, ainsi que la sentence de la maîtrise des ports de Montpellier du 29 juillet 1766 ; condamne le sieur Daniel Dardiller à restituer à Prevost, comme soldées... quatre rescriptions tirées sur le sieur Dardiller, receveur au Bureau Général du tabac à Montpellier, au profit des sieurs Lacoste, Chevalier Delisle, Molère et Valette...
Imp. royale
Livres

Consultable sur Gallica

10  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-01-15. Versailles]
(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'établissement d'une chambre particulière de commerce à Montpellier.)
Livres

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