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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du 1er janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M. dans les généralités de Toulouse, Montpellier, Auch, Montauban et Bordeaux, ensemble dans les provinces de Béarn, Navarre et pays de Foix et de Roussillon... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701310c

Notice n° :  FRBNF33701310