1 1426

France

[Acte royal. 1426-03-02. Issoudun]

Lettres portant exemption de tailles, subventions et aydes en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris

Livres

2 1452

France

[Acte royal. 1452-06-02. Chissay]

Ordonnance portant que les taxes ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances ne seront passées dans aucun compte, si elles ne sont signées de leur seing manuel

Livres

3 1438

France

[Acte royal. 1438-07-07. Bourges]

(Pragmatica sanctio.) - Fol. 1 : Incipit textus pragmatice sanctionis

Livres

4 1457

France

[Acte royal. 1457-08-05. Courtilles, près Souvigny]

Ordonnance portant pouvoir aux baillifs et sénéchaux des pays de Champagne, Brie, Normandie et autres, de recevoir les foy et hommages des vassaux possédans terres et seigneuries valant 50 livres de revenu par chacun an et au-dessous ; et aux lieutenans généraux sur le fait de la guerre, ou au bureau de la Chambre des comptes à la personne du président en icelle, ceux de 50 livres et au-dessus, jusqu'à 100 livres tournois ; et ce pendant 3 années consécutives à compter de la datte des présentes

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5 1406

France

[Acte royal. 1406-10-19. Paris]

(Ordonnance de Charles VI portant que tout le profit du sceau des lettres criminelles sera distribué entre tous les notaires lais qui les signeront. Avec lettres confirmatives de Charles VII, datées d'octobre 1456.)

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6 1451

France

[Acte royal. 1451-02-04. Montils-lez-Tours]

Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès criminel de Macé Aguillon, prisonnier en la conciergerie du Palais

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7 1443

France

[Acte royal. 1443-09-25. Saumur]

Ordonnance portant règlement pour les finances

Livres

8 1454

France

[Acte royal. 1454-03-14. Montils-lez-Tours]

Ordonnance portant qu'il sera délivré aux possesseurs des fiefs du pays et duché de Normandie un duplicata des lettres de leurs hommages, signé et scellé, pour en poursuivre l'expédition en la Chambre des comptes

Livres

9 1451

France

[Acte royal. 1451-03-13. Montils-lez-Tours]

Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès de Macé Aguillon, prisonnier en la Conciergerie du Palais, et qu'à la Chambre appartient, en fait de comptes et deppendances, toute jurisdiction civile et criminelle sans ressort

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10 1447

France

[Acte royal. 1447-11-26. Nancy]

Déclaration en interprétation de plusieurs articles de l'ordonnance faite à Nancy (sur le fait des finances, le 10 février 1445)

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