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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1457-08-05. Courtilles, près Souvigny]

Titre(s) : Ordonnance portant pouvoir aux baillifs et sénéchaux des pays de Champagne, Brie, Normandie et autres, de recevoir les foy et hommages des vassaux possédans terres et seigneuries valant 50 livres de revenu par chacun an et au-dessous ; et aux lieutenans généraux sur le fait de la guerre, ou au bureau de la Chambre des comptes à la personne du président en icelle, ceux de 50 livres et au-dessus, jusqu'à 100 livres tournois ; et ce pendant 3 années consécutives à compter de la datte des présentes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Baillis -- attributions (Actes royaux)
Sénéchaux (Actes royaux)
Chambre des comptes de Paris -- attributions (Actes royaux)
Foi et hommage -- actes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338102316

Notice n° :  FRBNF33810231