Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1451-03-13. Montils-lez-Tours]

Titre(s) : Lettres patentes pour procéder par la Chambre des comptes au jugement du procès de Macé Aguillon, prisonnier en la Conciergerie du Palais, et qu'à la Chambre appartient, en fait de comptes et deppendances, toute jurisdiction civile et criminelle sans ressort [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.


Sujet(s) : Aguillon (Macé) -- procès (Actes royaux)

Notice n° :  FRBNF33810214



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23610 (53)
support : livre