Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VI (1368-1422 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles VII (1403-1461 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1406-10-19. Paris]

Titre(s) : (Ordonnance de Charles VI portant que tout le profit du sceau des lettres criminelles sera distribué entre tous les notaires lais qui les signeront. Avec lettres confirmatives de Charles VII, datées d'octobre 1456.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1456 -10-00. La Palice]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338497828

Notice n° :  FRBNF33849782