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  • François Mitterrand
Date de publication
  • 1600-1699
  • 1600-1609
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1 1600

France

[Acte royal. 1594-04-00. Paris]
Lettres patentes en forme d'édict du Roy sur la réduction des villes de Rouen, le Havre, Harfleu, Montivillier, Ponteaudemer et Verneuil en son obéyssance. Publiées à Rouen, en Parlement, le 26° jour d'avril 1594
Impr. de M. Le Mesgissier
Livres

2 1603

France

[Acte royal. 1603-09-00. Rouen]
Édit... pour le rétablissement de la Compagnie des Jésuites dans le royaume
Livres

3 1605

France

[Acte royal. 1605-06-00. Paris]
Lettres patentes... portant règlement sur le fait de la grande voirie du royaume de France...
Livres

4 1602

France

[Acte royal. 1602-11-00. Fontainebleau]
Lettres patentes... en faveur de la nation suisse, portant continuation et confirmation des privilèges... à eux donnez par les rois prédécesseurs de Sa Majesté... d'acquérir tous biens meubles et immeubles et d'en disposer, exemption de toutes tailles, impost, aydes, subvention et du guet et garde de portes, ensemble leurs veuves durant leur viduité
Livres

5 1606

France

[Acte royal. 1606-02-03. Paris]
Édict et déclaration... qui déclare les successions libres entre la Savoye et la Bresse et qui confirme généralement l'ancienne coustume de succéder aux autres provinces
Livres

6 1608

France

[Acte royal. 1599-05-20. Fontainebleau]
Édict... portant création de deux offices d'huissiers audienciers ès vicontez et bailliages de Normandie
F. Morel
Livres

7 1604

France

[Acte royal. 1600-03-00. Paris]
Édict... contenant le règlement général des tailles. Plus le nouveau règlement du Roy pour le département et assiette desdictes tailles. Illustré des annotations de L. Charondas Le Caron,...
P. L'Huillier
Livres

8 1607

France

[Acte royal. 1607-03-00. Paris]
Édict... contenant création d'un office de marchands de vins ordinaires en gros et détail, privilégié à la cour et suite de Sa Majesté et de ses conseils, outre le nombre de douze anciens, duquel office Sa Majesté auroit pourvu feu Nicolas Jacquet... et estant ledit office vacquant... Sa Majesté en auroit pourvu Jean Petit par ses lettres patentes du 15 (sic, pour 20) novembre 1618...
impr. de J. Mestais
Livres

9 1602

France

[Acte royal. 1602-07-20. Paris]
Commission du Roy (des 13 avril et 10 juillet 1601 et 20 juillet 1602) pour le restablissement du commerce et nouvel establissement de toutes manufactures estrangères en ce royaume
Livres

10 1603

France

[Acte royal. 1603-08-15. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes de declaration du Roy, pour les deffenses des armes à feü, avec revocation de tous les brevetz & permissions particulieres, qu'aucuns pourroyent avoir obtenuës depuis les premieres deffenses. Publiées en la court de parlement à Rouen, le cinquiesme jour de septembre, mil six cens trois
Livres

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