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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1603-08-15. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Lettres patentes de declaration du Roy, pour les deffenses des armes à feü, avec revocation de tous les brevetz & permissions particulieres, qu'aucuns pourroyent avoir obtenuës depuis les premieres deffenses. Publiées en la court de parlement à Rouen, le cinquiesme jour de septembre, mil six cens trois [Texte imprimé]

Publication : A Rouen, de l'imprimerie de Martin Le Mesgissier, imprimeur ordinaire du Roy, tenant sa boutique au haut des degrez du Palais. 1603. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Le Mesgissier, Martin (15..-1633?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Note(s) : Lettres patentes en date du 15 août 1603. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. Bandeau et lettrine gravés sur bois p. 3

Sujet(s) : Normandie -- savon, fabrication (Actes royaux)
Port d'armes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338147306

Notice n° :  FRBNF33814730