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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1607-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... contenant création d'un office de marchands de vins ordinaires en gros et détail, privilégié à la cour et suite de Sa Majesté et de ses conseils, outre le nombre de douze anciens, duquel office Sa Majesté auroit pourvu feu Nicolas Jacquet... et estant ledit office vacquant... Sa Majesté en auroit pourvu Jean Petit par ses lettres patentes du 15 (sic, pour 20) novembre 1618... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de J. Mestais, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Ne contient pas les lettres patentes du 20 novembre 1618

Sujet(s) : Maison du Roi -- marchands suivant la Cour (Actes royaux)Marchands privilégiés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338149104

Notice n° :  FRBNF33814910