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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Henri IV (1553-1610 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1606-02-03. Paris]

Titre(s) : Édict et déclaration... qui déclare les successions libres entre la Savoye et la Bresse et qui confirme généralement l'ancienne coustume de succéder aux autres provinces [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- coutume (Actes royaux)Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- régime des biens (Actes royaux)Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- successions (Actes royaux)Savoie (Duché de) -- successions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33814830g

Notice n° :  FRBNF33814830