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1 1721

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1721-02-08. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour les espéces de cuivre en la province d'Alsace. Du 8 février 1721. Extrait des registres du Conseil d'État
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2 1768

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte royal. 1767-03-27. Versailles]
Lettres patentes du Roi portant ratification de la Convention [du 19 mars 1767, ci-incluse,] entre S. M. et le cardinal de Rohan, comme évêque de Strasbourg, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux des bailliages de l'évêché de Strasbourg, situés en Allemagne. Données à Versailles le 27 mars 1767. Registrées en Parlement le 9 février 1768
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3 1770

Louis XV (1710-1774 ; roi de France)

[Acte. 1770-07-06. Marly]
Arrêt du Conseil d'État du Roi et Lettres patentes sur icelui registrées en la Cour des Monnaies le 18 août 1770. Qui ordonne la fabrication des nouvelles espèces de cuivre dans les monnaies de Troyes et de Strasbourg. Du 6 juillet 1770. Extrait des registres du Conseil d'État
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4 1784

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1784-04-07. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui. Registrées en la Cour des Monnoies le 8 mai 1784. Qui ordonnent une fabrication de 50 000 Marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Strasbourg. Du 7 avril 1784. Extrait des registres du Conseil d'État.
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5 1709

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1709-06-00. Versailles]
Édit du Roy pour la fabrication de nouvelles espèces d'or & d'argent dans la Monoye de Strasbourg. Donné à Versailles au mois de juin 1709
impr. de F. Léonard
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6 1706

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1706-12-14. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pieces de onze sols monoye d'Alsace & de dix sols monoye de France, fabriquées dans les monoyes de Strabourg & de Mets, seront reçûës & auront cours pour dix sols monoye de France, tant dans les villages de Stenay, Dun & Jametz, qu'autres lieux dépendans de Sa Majesté, situez au-delà de la Meuse. Du 14. decembre 1706
Léonard, Frédéric
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7 1710

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte royal. 1680-11-09. Versailles]
Arrest du Conseil d'Estat, du neuviéme novembre 1680. Portant deffences de se servir de Committimus ny d'evocation pour traduire les sujets d'Alsace, hors le ressort du Conseil de ladite province.
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8 1713

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1713-07-04. Versailles]
Arrest du conseil d'Estat du Roy pour la fabrication des pièces de 48 sols dans la monnoye de Paris, lesquelles n'auront cours que dans les provinces d'Alsace et de la Sare. À Versailles, le 4 juillet 1713. Extrait des registres du Conseil d'Estat
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9 1786

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1786-12-21. Versailles]
Arrêt du conseil d'État du Roi concernant les toiles peintes d'Alsace et les toiles de coton blanches du commerce de la compagnie des Indes. Du 21 décembre 1786. Extrait des Registres du Conseil d'État
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10 1785

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)

[Acte. 1785-04-29. Versailles]
Arrêt du Conseil d'État du Roi, et Lettres patentes sur Icelui. Registrées en la Cour des Monnoies le 11 juin 1785. Qui ordonnent une fabrication de 60 000 Marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Strasbourg. Du 29 avril 1785. Extrait des registres du Conseil d'État
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