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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1767-03-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi portant ratification de la Convention [du 19 mars 1767, ci-incluse,] entre S. M. et le cardinal de Rohan, comme évêque de Strasbourg, pour l'exemption du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux des bailliages de l'évêché de Strasbourg, situés en Allemagne. Données à Versailles le 27 mars 1767. Registrées en Parlement le 9 février 1768 [Texte imprimé]

Publication : À Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule. 1768

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (7 p.) ; In-4

Autre(s) auteur(s) : France. Parlement de Paris. Collecteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit d'aubaine -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Aubaine (Droit d') -- exemption, Strasbourg, bailliages allemands (Actes royaux)
Strasbourg (Diocèse de) -- bailliages allemands, droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338432170

Notice n° :  FRBNF33843217