1 1690

France

[Acte royal. 1639-11-26. Saint-Germain-en-Laye]

Déclaration... portant réglement sur l'ordre qui doit estre observé en la célébration des mariages, et contre ceux qui commettent le crime de rapt. Vérifiée en Parlement, le 19e jour de décembre 1639

J.-B. Langlois

Livres

2 1699

France

[Acte royal. 1699-04-07]

Déclaration du Roy pour l'établissement de la place de Louis le Grand, sur l'emplacement restant de l'hôtel de Vendosme et de l'ancien couvent des capucines, et la construction d'un hôtel pour le logement des mousquetaires au faubourg S. Antoine. Du 7 avril 1699

Livres

3 1692

France

Les statuts et ordonnances des maîtres et Conservateurs de la marchandise de fruits, esgruns et savoureux de cette ville et faubourgs de Paris, avec le résultat de la Communauté du 21 mai 1691...

A. Lambin

Livres

4 1694

France

[Acte royal. 1694-03-00. Versailles]

Édit... portant création des offices de controlleurs des taxes de dépens des Conseils, Parlemens, Cours Supérieures, présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales..., avec attribution de 18 et 6 deniers pour livre des taxes des dépens... Registré en Parlement

E. Michallet

Livres

5 1693

France

[Acte royal. 1693-04-28. Versailles]

Déclaration... concernant la dotte des religieuses. Publiée en audience publique... [du Parlement de Dauphiné] le 23 may 1693

A. Giroud

Livres

6 1692

France

[Acte royal. 1692-11-14. Versailles]

[Passeport pour la libre circulation des denrées nécessaires à la fourniture du pain de munition, en faveur de Benoît Gentil, bourgeois de Paris.]

Livres

7 1695

France

[Acte royal. 1695-10-18. Fontainebleau]

Déclaration... portant réunion de deux offices de premiers huissiers des Requestes du Palais du Parlement de Paris, créez par édit... de décembre 1693, à la communauté desdits huissiers...

Livres

8 1695

France

[Acte royal. 1695-01-00. Versailles]

Édit... portant aliénation des tailles... pour 30.000 livres de rente, outre et par-dessus les 60.000 livres, aux conditions dudit édit... Publié en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 2 mars 1695

A. Giroud

Livres

9 1693

France

[Acte royal. 1693-10-00. Fontainebleau]

Édit... portant suppression des offices d'enquesteurs, commissaires-examinateurs et création de conseillers enquesteurs, commissaires-examinateurs dans les présidiaux, bailliages, séneschaussées et jurisdictions royales du Royaume...

Livres

10 1693

France

[Acte royal. 1693-04-25. Versailles]

Ordonnance... sur la bonne discipline que S. M. veut que l'on garde dans ses armées...

F. Muguet

Livres

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