[Acte royal. 1737-01-08. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que l'edit du mois de septembre 1723 sera exécuté selon sa forme & teneur, & qui en conséquence, décharge les sieurs Doucet & Philippes, lieutenant & greffier du premier chirurgien du roi à Sées, de la collecte de la taille de cette ville . Du 8 janvier 1737

Extrait des registres du Conseil d'Etat (26 octobre 1743)

[Acte royal. 1749-07-22]

Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roy. Concernant la vente faite à sa Majesté, de la terre & seigneurie de Marigny, leguée par feu Messire de la Peyronie, au college des maîtres en chirurgie de Paris . Du 22 septembre 1749.

[Acte. 1755-07-06]

Arrest du conseil d'État du Roi, du 6 juillet 1755. Qui déclare l'article XIX de l'arrêt du conseil du 4 juillet 1750, commun avec les maîtres en chirurgie de Montpellier ; en conséquence ordonne que lesd. maîtres joüiront des droits & privilèges des notables bourgeois, & seront notamment portés au deuxième rang & seconde classe de consuls dans les élections consulaires.

[Acte royal. 1749-04-12. Versailles]

Arrest du conseil d'Etat du Roy, au sujet des contestations qui se sont formées entre les médecins & les chirurgiens de Paris . Du 12 avril 1749.

[Acte. 1754-09-10. Versailles]

Arrest du conseil d'État du Roi, concernant les distributeurs de remèdes, & la police des trois corps de la médecine . Du 10 septembre 1754. Extrait des registres du conseil d'État.

[Acte. 1756-08-10. Compiègne]

Arrest du conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art & science de la chirurgie du royaume, qui exerceront purement & simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence, des honneurs, distinctions & priviléges dont jouissent les autres notables bourgeois : Qu'ils pourront en conséquence être pourvûs des offices municipaux des villes : Qu'ils seront exempts de la collecte de la taille, de guet & garde, de corvées & autres charges publiques ; & défendent de les comprendre à l'avenir dans les rôles des arts & métiers, et d'assujettir leurs eléves au sort de la milice. Données à Compiegne le 10 août 1756. Enregistrées au Parlement le 7 septembre suivant, & à la Cour des Aydes le 20 du même mois.