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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1755-07-06]

Titre(s) : Arrest du conseil d'État du Roi, du 6 juillet 1755. Qui déclare l'article XIX de l'arrêt du conseil du 4 juillet 1750, commun avec les maîtres en chirurgie de Montpellier ; en conséquence ordonne que lesd. maîtres joüiront des droits & privilèges des notables bourgeois, & seront notamment portés au deuxième rang & seconde classe de consuls dans les élections consulaires. [Texte imprimé]

Publication : A Montpellier, de l'imprimerie d'Augustin-François Rochard, seul imprimeur du Roi. M.DCC.LV.

Éditeur : Rochard, Augustin-François (1715?-1795)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre gr. sur bois et bandeau typogr.

Sujet(s) : Médecins -- Droits  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.041 (23e éd.) = Personnel médical et ses activités (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33697299t

Notice n° :  FRBNF33697299