Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1737-01-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que l'edit du mois de septembre 1723 sera exécuté selon sa forme & teneur, & qui en conséquence, décharge les sieurs Doucet & Philippes, lieutenant & greffier du premier chirurgien du roi à Sées, de la collecte de la taille de cette ville [Texte imprimé]. Du 8 janvier 1737

Publication : [Paris, 1737]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gr. sur bois. - Signé A4

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1737-03-26. Versailles]

Sujet(s) : Médecins -- Droits  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.041 (23e éd.) = Personnel médical et ses activités (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336924902

Notice n° :  FRBNF33692490