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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1756-08-10. Compiègne]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les maîtres en l'art & science de la chirurgie du royaume, qui exerceront purement & simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence, des honneurs, distinctions & priviléges dont jouissent les autres notables bourgeois [Texte imprimé]: Qu'ils pourront en conséquence être pourvûs des offices municipaux des villes : Qu'ils seront exempts de la collecte de la taille, de guet & garde, de corvées & autres charges publiques ; & défendent de les comprendre à l'avenir dans les rôles des arts & métiers, et d'assujettir leurs eléves au sort de la milice. Données à Compiegne le 10 août 1756. Enregistrées au Parlement le 7 septembre suivant, & à la Cour des Aydes le 20 du même mois.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de la veuve Delaguette, imprimeur du Collége & de l'Académie royale de chirurgie, rue S. Jacques, à l'Olivier. M. DCC. LVI.

Éditeur : Delaguette, Veuve de François (1723-1762)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes royales au titre, bandeau signé "Papillon" gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Médecins -- Droits  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.041 (23e éd.) = Personnel médical et ses activités (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336974981

Notice n° :  FRBNF33697498